Avocat en droit de la famille à Marseille (13001)

Maître Laura WESLING intervient en droit de la famille afin de proposer un service sur-mesure à ses clients. Vous pourrez compter sur elle pour préparer tous les développements possibles de votre procédure.

Elle vous accompagnera également pour vous expliquer toutes les options possibles qui se présentent à vous dans l’hypothèse où vous recevez une convocation devant le Juge aux affaires familiales.

LA SEPARATION DES PARENTS (HORS DIVORCE)

Avocat en droit de la famille à Marseille, Maître WESLING vous accompagne dans vos démarches concernant vos enfants lors de la séparation du couple parental.

Il s’agit des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants ensemble sans être mariés et parfois même sans avoir vécu ensemble.

vous souhaitez obtenir la résidence de votre enfant ou organiser les modalités de la garde de votre enfant, pour toutes ces démarches, Maître WESLING se chargera de défendre vos intérêts.

En effet, l'article 371-1 du Code civil énonce que : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Le juge saisi par l'un des deux parents va donc rendre une décision qui va prévoir les droits et obligations de chacun des deux parents sur les enfants, il s’agit des mesures relatives à :

l'autorité parentale
la résidence des enfants
le droit de visite et d'hébergement
la pension alimentaire

Maître WESLING, fort de ses connaissances approfondies des problématiques juridiques engendrées par la séparation du couple parental est en capacité de vous orienter et vous aider dans le choix des procédures les plus adaptées à votre situation.

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Les procédures après divorce ou instances modificatives

Il arrive souvent qu'une fois le divorce prononcé, la situation de sex-conjoints changent.

Les mesures relatives aux enfants sont toujours modifiables en cas de survenance d’un élément nouveau et il convient alors de saisir le juge aux affaires familiales.

Les modifications les plus fréquentes concernent la résidence des enfants ou le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Il peut arriver également que le conflit entre les ex-conjoints porte sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe.

Cela peut être le cas lorsque les parents s’opposent et ne sont pas d’accord sur le choix de l’établissement scolaire pour l’enfant.

Il convient alors de saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera le conflit existant.

04 82 29 16 85

Droit de visite et d'hébergement des grands parents

La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a modifié l’article 371-4 du Code civil qui dispose désormais dans son premier alinéa que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

La loi française prévoit expressément la possibilité pour les grands-parents qui ne parviennent plus à voir et à entretenir des liens avec leurs petits-enfants, en raison de la séparation du couple et/ou de mésententes familiales, de saisir le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer un droit de visite et d’hébergement pour les grands-parents.

Maître WESLING, fort de son expérience auprès des juges aux affaires familiales est à même de vous accompagner tout au long de la procédure devant le Tribunal.

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L'assistance éducative

L’article 375 du Code civil précise qu’une procédure d’assistance éducative peut être prononcée lorsque le juge des enfants considère que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises.

Pourquoi prendre un avocat pour se défendre dans le cadre d’une audience d’assistance éducative devant le Juge des enfants ?

Le rôle de l’avocat est essentiel, en effet, lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, les parents son bien souvent désemparés et rencontrent des difficultés pour communiquer avec l’aide sociale à l’enfance ou d’autres intervenants sociaux.

Les parents se sentent le plus souvent « jugés » et surtout catalogués comme des mauvais parents.

Parfois, les événements de la vie comme une séparation, un deuil, une maladie entraine l’explosion de la cellule familiale. Cela peut alors exposer l’enfant à des situations dangereuses pour son évolution.

On ne naît pas parent, on le devient, on l’apprend et des erreurs peuvent être commises.

Lors de l’audience devant le juge des enfants ce dernier peut :

- ordonner une enquête pour connaître les conditions de vue du mineur et de ses parents,

- ouvrir une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) le juge demande alors à des travailleurs sociaux de suivre l’enfant et ses proches et d’apporter leur aide,

- le juge peut décider d’un placement en famille d’accueil, auprès d’une personne digne de confiance ou en foyer s’il estime que le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas compatible avec ses intérêts.

La présence et l’aide de l’Avocat lors de la procédure et des audiences est indispensable afin de vous aider à préparer votre dossier.

Ainsi, avant l’audience, l’Avocat aura accès à l’intégralité du dossier et notamment aux rapports des services sociaux.

L’Avocat pourra ainsi aider les parents à réunir les élements de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité de leurs enfants.

L’Avocat portera la parole des parents à l’audience auprès du Juge des enfants.

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